Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

L’application mobile TrustMe (« Application ») est éditée par la société A3BC Group (« A3BC Group »), société par actions simplifiée au capital de 873 940 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, sous le numéro 839 604 576, dont le siège social est situé 1 CONTOUR DE LA MOTTE, 35000 RENNES.

A3BC Group a développé l’Application ainsi que les services associés, accessibles sur les téléphones mobiles via son Application mobile téléchargeable depuis les magasins d’applications Play Store et Apple Store.

Toute utilisation de l’Application nécessite la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation lors de la première installation. L’utilisateur de l’Application reconnaît que son utilisation de l’Application nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

2. Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») de l’Application, indifféremment employés au singulier ou au pluriel, auront la signification ci-après :

3. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application.

4. Acceptation et opposabilité des CGU

4.1 Acceptation

L’Utilisateur peut utiliser l’Application sous réserve de l’acceptation préalable des présentes CGU.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part d’A3BC Group toutes les informations nécessaires quant aux services proposés depuis l’Application et adhère sans réserve aux présentes CGU.

L’acceptation des présentes CGU est formalisée par un bouton de validation activé par l’Utilisateur qui utilise pour la première fois l’Application. Elle constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

L’utilisateur ne peut pas transférer aucun des droits qui lui sont accordés par les présentes CGU à une autre personne.

4.2 Modification

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées unilatéralement et à tout moment par A3BC Group afin de faire évoluer l’Application. En cas de modification des CGU, A3BC Group informera au préalable ses Utilisateurs. Toute modification entrera en vigueur à partir de la date de sa publication, mentionnée à la fin des présentes CGU.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser les modifications apportées aux CGU. En conséquence de ce refus, l’Utilisateur verra son compte suspendu/résilié et dès lors ne pourra plus bénéficier des services de l’Application.

5. Compatibilité matérielle

Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel avec l’Application. A ce jour, l’Application TrustMe est compatible à partir de la version Android 11.0 et iOS 15.0, ainsi que leurs versions postérieures éventuelles.

6. Conditions d’accès

6.1 Accès général

L’accès à l’Application mobile est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet ou à un réseau mobile. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement mobile ainsi que de son accès à internet.

Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

6.2 Accessibilité de l’Application

Toutefois, A3BC Group se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès tout ou partie de l’Application ou l’accès à un ou plusieurs de ses services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

A3BC Group n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’Application ou d’un ou plusieurs de ses services.

A3BC Group se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’Application en fonction de l’évolution de la technologie.

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser l’Application, l’Utilisateur peut s’adresser au service support d’A3BC Group pour obtenir des informations en utilisant le formulaire de contact dans l’Application ou par courrier électronique à l’adresse : support@a3bc.org.

Toute communication entre l’utilisateur et le service support d’A3BC Group doit être rédigée en langue française ou anglaise.

6.3 Conditions d’éligibilité

Pour que l’Utilisateur puisse créer un compte dans l’Application, il doit être une personne physique majeure disposant d’un téléphone mobile compatible avec les exigences décrites dans la Section 5, d’une connexion internet, et d’un numéro de téléphone mobile portant l’un des indicatifs suivants : Allemagne (+49), Andorre (+376), Belgique (+32), Ecosse (+44), Espagne (+34), Finlande (+358), France (+33), Italie (+39), Libye (+218), Luxembourg (+352), Maroc (+212), Mauritanie (+222), Pays de Galles (+44), Portugal (+351), Roumanie (+40), Royaume-Uni (+44), Sahara occidental (+212), Suisse (+41), Suède (+46), Ukraine (+380).

7. Description de l’Application

7.1 L’Application

TrustMe est un portefeuille d’identité numérique qui permet à l’Utilisateur de stocker et vérifier ses justificatifs en toute sécurité et de les partager avec des tierces parties avec son consentement explicite.

TrustMe contribue à la dématérialisation des démarches publiques et privées en ligne et en face à face tout en luttant contre l’usurpation d’identité et la fraude documentaire.

TrustMe est en cours de certification eIDAS de niveau substantiel auprès de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) pour ces moyens de d’identification électronique.

7.2 Licence d’utilisation

A3BC Group ou ses ayants droits accorde à l’Utilisateur un simple droit d’utilisation de l’Application, des mises à jour et des évolutions. La licence d’utilisation est destinée à une utilisation personnelle et pour un usage conforme aux présentes CGU. La licence d’utilisation accordée par A3BC Group à l’Utilisateur est révocable, non-exclusive, non-cessible et mondiale. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que l’Application, les mises à jour et évolutions ne sont pas vendues et que l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété.

L’Application est constituée d’un ensemble de textes, d’interfaces, de photographies, de graphiques, d’images, de moyens de navigation, de logotypes, de dessins et modèles, de codes informatiques, de logiciels, de polices de caractère ou de tout autre élément marqué par des droits de propriété intellectuelle qu’A3BC Group ou ses ayants droits détiennent ou qui ont été licenciés à A3BC Group ou ses ayants droits afin de les incorporer dans l’Application directement et/ou indirectement.

7.3 Utilisation du compte par l’Utilisateur

L’accès et l’utilisation du compte de l’Utilisateur sont strictement personnels et sont réservés au seul Utilisateur titulaire du compte. Le compte ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres personnes.

Tout usage du compte est réputé, jusqu’à preuve du contraire, avoir été réalisé par l’Utilisateur qui en assume toute conséquence, notamment juridique et financière.

Le compte est utilisé sous la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur accède à des informations sur son compte et les utilise, il est informé qu’il agit sous sa seule responsabilité.

Lorsque l’Utilisateur saisit des informations le concernant ou télécharge un document ou un justificatif lui permettant d’établir son identité il s’engage à ce que ces éléments soient complets, exacts, à jour et le concernent expressément.

8. Utilisation de l’Application

8.1 Création d’un compte par l’Utilisateur

La création d’un compte dans l’Application par l’Utilisateur est composée des étapes suivantes :

L’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

8.2 Utilisation des moyens d’authentification

L’Application est destinée à un usage strictement personnel et son utilisation est réalisée sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’accès au compte est conditionné par la saisie de l’identifiant et un moyen d’authentification. L’identifiant est le numéro de téléphone mobile utilisé lors de la création du compte. Le moyen d’authentification est celui défini par l’Utilisateur lors de la création de son compte tel que décrit au paragraphe 8.1.

L’utilisateur a la possibilité de changer son identifiant au sein de l’application. Ceci nécessite la modification de justificatif de numéro de téléphone tel que décrit dans la section 8.4.1.

L’Utilisateur doit se déconnecter de sa session à la fin de chaque utilisation.

8.2.1 Mot de passe

Lorsque l’Utilisateur a choisi un moyen d’authentification par mot de passe, celui-ci est strictement personnel et :

Il est expressément rappelé qu’A3BC Group ne demande jamais, et pour quelque raison que ce soit, à l’Utilisateur de lui communiquer son mot de passe et tout demande en ce sens devra être considérée comme une demande frauduleuse.

L’Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte.

A cet effet, il est recommandé à l’Utilisateur de :

8.2.2 Empreintes digitales

Lorsque l’Utilisateur ajoute un moyen d’authentification par empreintes digitales, l’acquisition biométrique est réalisée au travers de la caméra du téléphone mobile pour capturer les quatre empreintes digitales de l’une des mains de l’Utilisateur. L’acquisition des empreintes digitales est conditionnée par le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses données biométriques.

Le consentement est validé par un bouton activé par l’Utilisateur qui souhaiter créer un moyen d’authentification reposant sur des empreintes digitales. Ce consentement constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation du traitement de ses données biométriques.

8.2.3 Gestion des moyens d’authentification

L’Utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment au sein de l’Application. Toutefois, le mot de passe ne peut pas être supprimé

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son moyen d’authentification biométrique à condition qu’un mot de passe soit défini.

En cas d’oubli de mot de passe ou plusieurs échecs d’authentification, l’Utilisateur a la possibilité de créer un nouveau mot de passe en suivant ce lien : https://app.trustmeid.io/recover?lang=fr.

8.3 Création des justificatifs

L’Utilisateur a la possibilité de créer plusieurs justificatifs :

8.3.1 Justificatif de numéro de téléphone mobile

Le justificatif de numéro de téléphone mobile est créé automatiquement au moment de la création de compte au sein de l’Application par la confirmation via un code de validation que l’Utilisateur a reçu par SMS lors de la création de son compte TrustMe. Un seul justificatif de numéro de téléphone mobile est autorisé. L’utilisateur a la possibilité de supprimer et recréer un nouveau justificatif de numéro de téléphone mobile.

8.3.2 Justificatif d’adresse électronique

Pour créer un justificatif d’adresse électronique e-mail l’Utilisateur est invité à saisir une adresse électronique puis à le confirmer via un code de validation qu’il reçoit dans la boîte e-mail correspondante à l’adresse électronique précédemment saisie. Un seul justificatif d’adresse électronique est autorisé. L’utilisateur a la possibilité de supprimer et recréer un nouveau justificatif d’adresse électronique.

Le justificatif d’adresse électronique est utilisé par A3BC Group pour contacter l’Utilisateur. A3BC Group n’utilise pas le justificatif d’adresse électronique à des fins publicitaires.

8.3.3 Justificatif d’identité

La création d’un justificatif d’identité est composée par les étapes suivantes :

Il existe deux types de justificatif d’identité :

La vérification à distance de la pièce d’identité est réalisée au travers d’un prestataire de vérification d’identité à distance, au sens de la certification de l’ANSSI. Ceci nécessite une capture vidéo de la pièce d’identité et une reconnaissance faciale grâce à la caméra du téléphone mobile. Ensuite des traitements automatiques sont réalisées sur les vidéos capturées et un opérateur humain procédera à la vérification des informations fournies par l’Utilisateur. Par ailleurs, l’Utilisateur doit accepter les conditions générales d’utilisation de notre prestataire de vérification d’identité à distance UBBLE by Checkout.com (https://www.checkout.com/products/identity-verification).

Un seul justificatif d’identité est autorisé. Si l’utilisateur supprime son justificatif d’identité validé, il ne pourra pas en créer un autre. Il doit contacter le support d’A3BC Group pour créer un nouveau justificatif d’identité par courrier électronique à l’adresse : support@a3bc.org. Si l’Utilisateur remarque l’existence d’informations erronées ou souhaite modifier des attributs dans son justificatif d’identité, il doit immédiatement supprimer son justificatif d’identité et informer A3BC Group pour en créer un autre.

8.3.4 Justificatif d’adresse postale

Pour créer un justificatif d’adresse postale, l’Utilisateur est invité à téléverser ou prendre en photo un document avec son adresse postale de moins de 3 mois. Les documents acceptés sont ceux fournis par les fournisseurs d’énergie, d’eau et les opérateurs téléphonique, quittance de loyer, impôt sur les revenus, taxe d’habitation, taxe foncière, certificat de résidence, attestation d’assurance d’habitation. Le nom et prénom de l’Utilisateur doivent figurer dans ce document.

Un traitement automatique et manuel est réalisé sur le document afin de vérifier son authenticité et d’extraire l’adresse postale de l’Utilisateur.

Un seul justificatif d’adresse postale est autorisé. Si l’Utilisateur remarque l’existence d’informations erronées dans son justificatif d’adresse, il doit immédiatement le supprimer pour en créer un nouveau.

8.3.5 Justificatif de compte bancaire

Pour créer un justificatif de compte bancaire, l’Utilisateur est invité à téléverser ou prendre en photo un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) français. Le nom et prénom de l’Utilisateur doivent figurer dans le RIB.

Un traitement automatique et manuel est réalisé sur le RIB afin de vérifier son authenticité et d’extraire les coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Un seul justificatif de compte bancaire est autorisé. Si l’Utilisateur remarque l’existence d’informations erronées dans son justificatif de compte bancaire, il doit immédiatement le supprimer pour en créer un nouveau.

8.3.6 Justificatif de numéro de sécurité sociale

Pour créer un justificatif de numéro de sécurité sociale, l’Utilisateur est invité à téléverser ou prendre en photo sa carte vitale ou son attestation de sécurité sociale. Le nom et prénom de l’Utilisateur doivent figurer dans la carte vitale.

Un traitement automatique et manuel est réalisé sur la carte vitale afin de vérifier son authenticité et d’extraire le numéro de sécurité sociale de l’Utilisateur.

Un seul justificatif de numéro de sécurité sociale est autorisé. Si l’Utilisateur remarque l’existence d’informations erronées dans son justificatif de numéro de sécurité sociale, il doit immédiatement le supprimer pour en créer un nouveau.

8.3.7 Justificatif de photo d’identité

Pour créer un justificatif de photo d’identité, l’Utilisateur est invité à prendre une selfie de son visage.

Un traitement automatique et manuel est réalisé sur la photo afin de vérifier qu’elle corresponde bien au visage de l’Utilisateur.

Le traitement automatique consiste à une comparaison biométrique entre la photo du visage fournie par l’utilisateur et la photo du visage de sa pièce d’identité. Les gabarits faciaux créés pour la comparaison biométrique ne sont pas conservés.

Un seul justificatif de photo d’identité est autorisé. L’Utilisateur a le choix, à tout moment, de supprimer son justificatif de photo en créer un nouveau.

8.4 Utilisation du coffre documentaire

L’Utilisateur dispose d’un coffre documentaire, accessible depuis l’Application, où il a la possibilité de déposer des documents.

Aucun traitement n’est réalisé sur les documents et A3BC Group n’est en aucun cas responsable des documents déposés et leurs contenus, en dehors de leur disponibilité, de leur intégrité et de leur sécurité.

L’Utilisateur a la possibilité d’ajouter et de supprimer des documents à sa convenance. Le coffre documentaire contient également les documents qui ont servi à la création des justificatifs décrits dans la section 8.3.

8.5 Usage de l’Application avec des Partenaires

L’Utilisateur a la possibilité de partager ses informations avec un Partenaire via son compte dans l’Application. Pour cela, l’Utilisateur est invité à :

Les conditions applicables à l’accès au service fourni par le Partenaire et au traitement des informations partagées par l’Utilisateur via son Application sont celles fixées par le Partenaire. A3BC Group reste étrangère à toute relation, contractuelle ou autres, entre l’Utilisateur et le Partenaire et n’intervient en aucun cas dans lesdites relations entre l’Utilisateur et le Partenaire. L’utilisateur reste le seul responsable de sa relation avec le Partenaire y compris les actes dommageables qu’il commettrait à l’égard du Partenaire.

8.6 Usage de l’Application entre Utilisateurs

L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser deux fonctionnalités disponibles dans l’Application afin de partager ses informations avec un autre Utilisateur :

9. Propriété intellectuelle

9.1 Éléments d’A3BC Group

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à A3BC Group.

L’Application, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant l’Application, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive d’A3BC Group et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d’A3BC Group, est interdite et constituerait une contrefaçon. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’A3BC Group.

9.2 Éléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que des extraits de films, marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l’Application et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l’Application.

10. Responsabilité